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Les Conseils Portuaires
Un conseil portuaire est institué dans les ports non autonomes relevant de la compétence de l'Etat.
Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis, dans les conditions prévues au présent code, sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers
Organisation géographique des conseils portuaires. Ports concernés :
SAUSSET Sausset-les-pins
CARRY Carry
PETITS PORTS COTE BLEUE : Rouet Madrague de Gignac, Figuières, Petit Méjean, Grand Méjean, La Vesse
VIEUX PORT (Marseille)
POINTE ROUGE (Marseille)
FRIOUL (Marseille)
PETITS PORTS DE MARSEILLE : Vallon des Auffes, Fausse monnaie, Malmousque, Madrague de Montredon, L’Escalette, Les Croisettes, Les Goudes, Callelongue, Sormiou, Morgiou
LA CIOTAT : Port de plaisance de La Ciotat, Capucins, Saint Jean
Composition des conseils portuaires :
Le Président de l'autorité compétente ou son représentant (Marseille - Provence - Métropole; Comité Départemental 13; Grand Port Maritime de Marseille)
Trois membres représentant les navigateurs de plaisance désignés par le Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP)
Trois membres représentant les services nautiques, les activités de construction et de réparation et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance
Un représentant de chacun des concessionnaires quand le port est géré tout ou partie par une DSP
Un membre du personnel de chacun des concessionnaires quand le port est géré tout ou partie par une DSP
Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie
Un représentant de chaque commune concernée par le conseil portuaire ainsi qu’un représentant de chaque mairie de secteur pour les conseils portuaires marseillais
Un représentant du Conseil général et un représentant des pêcheurs si le port abrite de façon régulière des navires de pêche
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